1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.contesetrencontres26.wordpress l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Contes et Rencontres
Siège : Hôtel de Ville, BP 103 Place Buffaven – 26110 NYONS
SIRET 448 737 130 000 14 – APE 9001Z – Licence 3-126760
Responsable publication : Association Contes et Rencontres
Hébergeur : WordPress
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site http://www.contesetrencontres26.wordpress implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site http://www.contesetrencontres26.wordpress est mis à jour par l’Association Contes et Rencontres. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site http://www.contesetrencontres26.wordpress a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l’association et le programme du Festival Contes et Rencontres!
Tous les informations indiquées sur le site http://www.contesetrencontres26.wordpress sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.contesetrencontres26.wordpress, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause L’Association Contes et Rencontres ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.contesetrencontres26.wordpress. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.contesetrencontres26.wordpress l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l’Association Contes et Rencontres
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3. FINALITES DE L’UTILISATION DE VOS DONNEES
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4. DROITS D’ACCES A VOS DONNÉES
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement. Pour exercer un de ces droits nous contacter par mail : contesetrencontres@gmail.com
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